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WebA compter du 1er septembre 2024, la réservation de la date de la première audience et sa communication par le greffe interviennent exclusivement par voie électronique dans les procédures écrites devant le Tribunal Judiciaire. Ces dispositions sont issues de l’arrêté du 9 août 2024, publié au Journal Officiel le 12 août 2024. WebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

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WebMail. [email protected]. Requêtes Tél. 01 41 83 61 50 Mail. [email protected]. Présidence Tél. 01 41 83 61 51 Mail. [email protected]. Informations pratiques. 1 quai de Corse 75181 Paris cedex 04. Mail. Nous contacter Tél. 01 44 32 83 47. Accès rapides. flower shops lorain ohiohttp://www.greffe-tc-aubenas.fr/actualites/locale/index.php?pg=gen_ressort green bay soup kitchenWebCalendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 35 RUE ÉDOUARD VAILLANT 37041 TOURS CEDEX Tel : 02 47 31 20 01 www.greffe-tc-tours.fr. ... www.greffe-tc-tours.fr. Et retrouvez aussi. Les liens utiles Accédez. Les téléchargements Accédez. L'annuaire Accédez. Qui sommes nous ? ... green bay solar monitor sitesWebGreffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 … green bay social security office phone numberWebCalendrier des audiences; Rechercher une affaire; Autres services Mes Obligations Légales; Marketplace Infogreffe; MonJuridique Infogreffe; Mes impayés; ... Greffe du tribunal de commerce - home. Simplifier vos démarches. Formalités en ligne. Dématérialisez toutes vos formalités green bay south academyWebDec 10, 2024 · Il est compétent pour les procédures de fond et de référé. Téléphone : 01 87 27 95 90. Courriel : [email protected]. Les affaires tant au fond qu’en référé sont fixées à une même audience, à deux horaires distincts : AUDIENCE D’ACQUISITION DE CLAUSE RESOLUTOIRE (ACR) Référé. flower shops lyrics chordsWebTC 93 - Présidence 03/04/2024 1/2 Mesures arretees TC 93 au 2 avril 2024.docx TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Modification et mise à jour au 2 avril (police … green bay softball